Politique de
confidentialité de Norgine AG pour son Application «Jeux du petit coin pour petits superhéros»
1. Champ
d’application et personne responsable
Norgine AG accorde
une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement de
données à caractère personnel et en tient compte lors de tous ses processus
commerciaux et de traitement. Nous traitons donc vos données personnelles
exclusivement dans le respect des dispositions légales (Loi fédérale suisse sur
la protection des données - LPD, Règlement européen général sur la protection
des données - RGPD). Dans cette note d’information sur la protection de la vie
privée, nous vous informons des aspects les plus importants du traitement des données
à caractère personnel dans le cadre de notre application Jeux du petit coin
pour petits superhéros (l’«Application»), une
application d’aide à l’apprentissage de la propreté pour les enfants constipés.
Nom et adresse du responsable du traitement des données:
Norgine AG
Werftestrasse 3
6005 Lucerne
Adresse électronique: info@norgine.ch
Tél +41 61 461 08 68
Si vous avez des questions ou des demandes concernant notre politique de
confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des
données à l’adresse suivante:
FIRST PRIVACY GmbH
Peter Suhren
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Brême, Allemagne
Tél: +49 (0)421 696632-0
Fax: +49 (0)421 696632-11
E-mail: office@first-privacy.com
Site Internet: https://www.first-privacy.com/en.html
2.
Explications relatives au traitement de données dans le cadre de l’utilisation
de l’Application
Nous n’utilisons aucune donnée personnelle lors
de l’utilisation de l’Application. Dans le cadre de l’utilisation de
l’Application, aucune donnée personnelle n’est collectée ni enregistrée.
3.
Déclarations de vigilance
La législation nous oblige à enregistrer les événements indésirables et autres
événements en lien avec nos produits de santé (par ex. pharmacovigilance).
Comme toute autre entreprise fabricant de médicaments et de dispositifs
médicaux, la loi nous oblige à recueillir les signalements d’événements
indésirables et autres événements pour garantir, le cas échéant,
l’actualisation du profil de sécurité de nos médicaments et dispositifs
médicaux. Le RGPD permet le traitement de données à caractère personnel dans la
mesure où ceci est nécessaire dans l’intérêt de la santé publique et exigé par
d’autres dispositions légales.
Si vous-même, votre médecin ou un tiers signalez des informations relatives à
des effets ou à des événements indésirables qui se sont produits pendant ou
après l’utilisation de nos produits, nous collectons et traitons ces informations
afin de respecter nos obligations de vigilance. Le cas échéant, nous nous
adressons à la personne les ayant signalés et lui demandons des informations
complémentaires relatives aux effets et événements indésirables. Ces
obligations ont été créées afin de permettre aux détenteurs d’autorisations de
mise sur le marché et aux autorités d’apprendre par le biais des expériences
des patients afin de minimiser les risques pour les patients.
4. Demande
de renseignement
Lorsque vous nous adresser une demande, nous pouvons être amenés à vous
demander votre adresse, votre adresse e-mail, l’objet de votre demande ainsi
que votre message. Nous traitons et enregistrons les données à caractère
personnel reçues dans le cadre d’une demande de renseignements exclusivement
afin de traiter votre demande, d’y répondre et de prendre contact avec vous. La
base légale pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces
prises de contact est l’art. 13, al. 1 et al. 2, lettre a LPD et l’art. 6, al. 1, lettres b) et f) RGPD.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la
finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans le cas d’un message contenant des informations relatives à une vigilance spécifique, nous traitons vos données à
caractère personnel en vue du suivi des effets indésirables ou événements,
conformément à l’art. 13, al. 1 LPD et l’art. 6, al. 1,
lettres a, f, et l’art. 9, al. 2, lettre a RGPD, puisque nous avons un intérêt légitime à effectuer
le suivi d’éventuels effets et événements indésirables et de demander dans
certains cas votre consentement.
5. Autorité de contrôle de la protection des données
L’autorité de contrôle
compétente dont nous dépendons:
Commissaire
fédéral à la protection des données et à l’information
Feldeggweg 1
CH-3003
Berne
Téléphone: +41 (0)58 462 43 95
(du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00)
Formulaire
de contact à l’adresse suivante:
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/der-edoeb/kontakt/kontaktformular.html
Date: Août 2020